Adhésion CPTS Centre 21
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Centre 21.
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.
Le bulletin est à remplir lors de votre première adhésion et lors du renouvellement de votre adhésion.
Je déclare par la présente souhaiter devenir ou rester membre de l'association CPTS Centre 21, siège social au 16 rue Henri Matisse, 21000 DIJON. À ce titre, je déclare reconnaître l'objet de l'association, et en avoir accepté les statuts ainsi que le règlement intérieur qui sont mis à ma disposition sur demande. J'ai pris note des droits et devoirs des membres de l'association, et accepte de verser ma cotisation due pour l'année en cours.
J’autorise la CPTS Centre 21 à me transmettre des informations et communications relatives à ses actions et actualités par voie électronique. Je suis au courant que mon numéro RPPS sera transmis à la CPAM par la CPTS à des fins de traitement statistique afin de suivre au niveau national l'adhésion aux CPTS et pour vérifier le seuil des 100 adhérents aux CPTS de taille 4.
L'envoi du bulletin d'adhésion via ce site vaut pour signature. La cotisation est payable par carte bleue (en ligne, sur ce site).
Veuillez garder le récépissé de paiement PAY ASSO pour votre comptabilité et la CPAM.
Association loi de 1901 inscrite en Préfecture sous le numéro W212003555
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