Module de paiement

Module de paiement Taxe d’apprentissage 2022
Institut Catholique de Lille

Depuis 2020 la taxe d’apprentissage fait partie de la nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) dans le cadre de la Loi Avenir Professionnel dite « Loi Avenir ».

Grâce à votre concours, notre Institut pourra mener à bien les différents projets au service d'une pédagogie innovante, de conditions d'accueil de qualité pour nos étudiants...
En 2022 comme l’an dernier, le solde des 13% de la taxe d'apprentissage (une partie de la CUFPA - Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance) peut être directement versé à nos établissements de formation.

DATE LIMITE DE VERSEMENT : 31 MAI 2022

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter directement notre service taxe d’apprentissage:

Carole DROUVIN

Tél. : 03.61.76.75.36

taxe.apprentissage@univ-catholille.fr

Merci de votre soutien.

Pour les personnes physiques, les informations vous concernant sont enregistrées dans un fichier informatisé de l'Institut Catholique de Lille à des fins de gestion de fichiers d’adresses.

Ces informations sont conservées aussi longtemps que nécessaire au regard de la durée des processus universitaires et/ou de la relation ICL/Alumni.

Nous mettons en place tout moyen pour en assurer la confidentialité. L’accès à vos données est strictement limité à notre personnel. La base légale du traitement est conforme au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et à la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de notre part concernant la taxe d'apprentissage, veuillez adresser un courrier ou un courriel à Institut Catholique de Lille – Service Taxe d’Apprentissage – 60 bd Vauban – CS 40109 – 59016 LILLE CEDEX - taxeapprentissage.icl@univ-catholille.fr.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : dpo@univ-catholille.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL : www.cnil.fr ou par courrier postal : la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

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