Réservation brocante UCEP du 3 août 2025.


Bienvenue sur la page de paiement sécurisée de l'Union Collective Économique Pondinoise.

Cette page vous permet de payer de manière sécurisée la réservation de votre stand pour la brocante du dimanche 3 août 2025 au Champ de Foire de Pont d'Ain.

Nous vous invitons à prendre connaissance du règlement 


Règlement de la brocante organisée par l'UCEP


Article 1 – Organisation


L’événement est organisé par l’UCEP (Union Collective Économique Pondinoise), association déclarée, dont le siège est situé à Mairie 7 Rue Louise de Savoie 01160 Pont d'Ain

La brocante aura lieu au Champ de Foire à Pont d'Ain, le dimanche 3 août 2025, à partir de 4 heures 30 jusqu'à 18 heures. Les exposants devront être présents au plus tard à 8 heures. Passé cette heure, les organisateurs se réservent le droit de revendre leur emplacement aux exposants de dernière minute.


Article 2 – Nature de la manifestation


Il s’agit d’une brocante ouverte aux particuliers et aux professionnels dans la limite des places disponibles. Elle est soumise au régime juridique des ventes au déballage, conformément aux articles L310-2 et suivants du Code de commerce.


Article 3 – Participants


·         Les particuliers (non professionnels) sont autorisés à participer à titre exceptionnel, dans la limite de 2 participations par an à une vente au déballage, conformément à la réglementation.

·         Les professionnels doivent être en règle avec leur immatriculation (n° SIRET exigé) et respecter les règles fiscales et commerciales en vigueur.


Article 4 – Inscription


L’inscription est obligatoire et doit être effectuée au plus tard le samedi 26 juillet 2025

 

·         Principalement en ligne. Une permanence sera mise en place sur une demie journée par semaine en juillet dans les locaux des membres du Bureau pour les personnes ne pouvant pas à réserver son emplacement en ligne.

·        Le formulaire d’inscription dûment rempli est exigé.

·         Une copie d’une pièce d’identité (CNI, passeport ou permis de conduire) est obligatoire pour les particuliers.

·         Les professionnels doivent fournir un extrait Kbis ou un justificatif d’activité.

 

Le tarif est de 10 € par emplacement de 5 mètres, payable à l’inscription.

L’inscription est ferme et définitive, non remboursable, même en cas d'annulation des organisateurs.

 

Les emplacements non pourvus après 8 heures, ou non réservés à l'avance seront majorés de 5€ par tranche de 5 mètres, payable sur place, par chèque, espèce ou carte bleue. (en fonction des places disponibles. Les organisateurs ne seront pas tenus pour responsable, si nous n'avons plus d'emplacements disponibles aux personnes non inscrites.)


Article 5 – Emplacement

 

Les emplacements seront attribués par l’organisateur le jour de la manifestation.

L’installation des stands est autorisée à partir de 4 heures 30, et doit être terminée avant 8 heures.

Les exposants doivent respecter leur emplacement sans empiéter sur les allées ni gêner les autres.

Vous n'avez pas la possibilité de choisir votre emplacement. Par conséquent nous vous recommandons de prévoir de quoi vous abriter du soleil si votre emplacement n'était pas à l’abri des arbres.


Article 6 – Marchandises autorisées


Sont autorisés à la vente :

 

·         Objets d’occasion, biens personnels, collections, livres, jouets, vêtements, bibelots…

·         Petits meubles et équipements non encombrants.

 

Sont strictement interdits :

·         Armes, munitions, substances dangereuses ou illicites.

·         Alcool, tabac, médicaments ou denrées périssables (sauf autorisation préalable).

·         Animaux vivants.


Les exposants sont seuls responsables des objets vendus et doivent pouvoir justifier de leur provenance.


Article 7 – Règlementation spécifique


·         Les exposants sont tenus de tenir à disposition un inventaire signé des objets exposés (particuliers uniquement), conformément à l’article R321-9 du Code pénal.

·         Les ventes doivent être faites dans le respect de la législation en vigueur, notamment en matière de sécurité, de propriété intellectuelle et de respect de la tranquillité publique.

·         Aucun appareil de sonorisation ne doit être utilisé sans autorisation.


Article 8 – Responsabilité


L’UCEP décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation de biens personnels pendant la manifestation.

Chaque exposant est responsable de son stand, de la sécurité des objets exposés et de l’état de propreté de son emplacement. Il sera exigé à l'exposant de veiller a récupérer l'intégralité de sa marchandise et de ne rien laissé sur place.


Article 9 – Respect du règlement


Tout participant s’engage à respecter le présent règlement.

En cas de non-respect, les organisateurs se réservent le droit d’exclure immédiatement le contrevenant.


Le Bureau de l'UCEP, les adhérents, et les bénévoles.

Association loi 1901 immatriculée sous le numéro 94454451900019.
7 RUE LOUISE DE SAVOIE 01160 PONT D AIN - Tel : 07.49.10.23.89 ou 04.74.36.38.62

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Le champ Je m'engage sur l'honneur : De non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. (Article R321-9), je suis informé(e) que toute fausse déclaration m’expose à des sanctions pénales. est obligatoire. Le champ Je m'engage sur l'honneur : De non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. (Article R321-9), je suis informé(e) que toute fausse déclaration m’expose à des sanctions pénales. est invalide.

Le champ Je m’engage à respecter le règlement intérieur de la manifestation organisé par l’UCEP. est obligatoire. Le champ Je m’engage à respecter le règlement intérieur de la manifestation organisé par l’UCEP. est invalide.

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